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Si vous avez des questions au sujet de nos produits, du paiement, de la livraison ou des retours, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un e-mail.

Conditions générales de vente des cartes cadeaux DECATHLON FOR BUSINESS

INTRODUCTION

Ces conditions générales sont les seules conditions entre Decathlon Belgium SA, enregistrée en Bruxeles à : Avenue Jules Bordet N°1 1140 Evere Belgique (« DECATHLON ») régissant l’achat et l’utilisation des cartes cadeaux DECATHLON (définies ci-dessous), et celles-ci s’appliqueront à toute personne (« Client », « Vous ») achetant des Cartes cadeaux sur le site Web de DECATHLON https://b2bgiftcard.decathlon.be/ (le « Site Web »).

Le terme « Carte cadeau » renvoie à tous les produits vendus par DECATHLON, comme la carte cadeau physique, l’e-carte cadeau ou tout support équivalent à travers lequel DECATHLON décide de faciliter l’achat de ses produits. Pour acheter une Carte cadeau DECATHLON, chaque Client doit être âgé d’au moins 18 ans et déclare avoir la capacité juridique de passer des contrats, lui permettant de commander auprès de DECATHLON.

Les produits et services vendus par DECATHLON, comprenant sans toutefois s’y limiter les Cartes cadeaux, sont destinés uniquement à l’usage personnel du Client, qui s’engage à ne pas les revendre, conformément aux présentes dispositions.

En commandant une Carte cadeau, DECATHLON et le Client acceptent tous deux que ces Conditions générales de vente des cartes cadeaux Decathlon s’appliquent à l’utilisation des Cartes cadeaux, et en passant commande, le Client les accepte entièrement sans la moindre réserve. Ces conditions peuvent être changées par DECATHLON, à sa seule discrétion, en modifiant ces conditions générales en ligne. Ainsi le Client, par son utilisation continue de la Carte cadeau, est réputé les accepter.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION

La Carte cadeau est un bon permettant à son titulaire de régler l’achat de produits DECATHLON auprès de magasins DECATHLON en Belgique et en ligne via le Site Web. Elle peut être utilisée plus d’une fois et son utilisation peut être cumulée à d’autres moyens de paiement, le cas échéant. Elle doit être traitée et considérée comme de l’argent en espèces ; DECATHLON ne la remplacera pas et n’effectuera pas de remboursement en cas de perte. Afin d’utiliser la Carte cadeau en ligne, le numéro de la Carte cadeau et le code présent sous la zone à gratter située à l’arrière de la carte doivent être fournis.

Les Cartes cadeaux sont vendues exclusivement aux individus pour leur usage personnel ou aux entreprises pour leurs employés ou leurs clients, pour un montant variable, déterminé au moment de l’achat par le Client, entre : 5,00 euros et 1000 euros.

La Carte cadeau est valable pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de son activation (l’« Échéance »). Les Cartes cadeaux physiques sont envoyées inactives au Client ou au(x) destinataire(s) des cartes et sont activées après 72 heures. Toutefois, si les Cartes cadeaux sont envoyées au Client (ou aux destinataires de la carte) par e-mail, celles-ci sont automatiquement activées.

La Carte cadeau peut être utilisée pour plusieurs achats jusqu’à ce que sa valeur soit entièrement épuisée ou jusqu’à la date d’expiration de son Échéance. La Carte cadeau ne donne droit à aucune remise en espèces. Les Cartes cadeaux, même partiellement consommées, ne peuvent être échangées contre des espèces. Des informations sur le solde de la carte et sa date d’expiration sont disponibles en ligne dans la rubrique « Avez-vous reçu une carte cadeau ? ».

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

A. CREER UN COMPTE

Pour effectuer un premier achat avec votre Carte cadeau DECATHLON, vous devez au préalable ouvrir un compte en ligne. La création d’un compte en ligne s’effectue en quelques clics. Il suffit de remplir le formulaire en ligne mis à disposition sur le Site Web. Vous devrez fournir certaines données personnelles qui nous sont nécessaires pour vous identifier, dont certaines sont obligatoires (marquées d’un *). À défaut, votre commande ne pourra être traitée par DECATHLON.

 

B. SAISIR VOTRE COMMANDE EN LIGNE

Vous devrez suivre les instructions fournies en ligne afin de passer votre commande

Les informations fournies doivent être vraies et exactes. DECATHLON se réserve le droit de vous refuser la vente de ses produits, à son entière discrétion. Votre commande sera seulement enregistrée après la création d’un compte valide et le traitement de la commande en ligne.

Toute commande en ligne de produits DECATHLON sera acceptée seulement après réception du paiement effectué par le Client. Une fois la commande en ligne acceptée, le Client recevra une confirmation de réception par e-mail. Jusqu’à l’envoi des articles, la commande ne peut être acceptée par DECAHTLON.

Les commandes confirmées sont traitées et expédiées après réception du paiement, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Lorsqu'une erreur de traitement de la commande se produit, la commande est annulée et le paiement est soit annulé, soit remboursé. Le remboursement est effectué par virement bancaire, sur le compte bancaire utilisé par le Client ayant réalisé la transaction initiale. Une confirmation de remboursement est envoyée par e-mail au Client à l’adresse e-mail utilisée pour confirmer la commande initiale.

Il incombe au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies au moment de la commande. DECATHLON ne saura être tenu responsable des erreurs découlant, entièrement ou en partie, d’erreurs imputables au Client. Si le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter rapidement DECATHLON afin de vérifier qu’aucune erreur n’a été faite.

 

C. DISPONIBILITE

Nos produits et services sont valables tant qu’ils apparaissent sur le Site Web, et ceux-ci sont toujours soumis aux limites des offres et des articles en promotion indiquées. En cas de commande d’articles indisponibles, le Client sera notifié et pourra choisir l’une des options suivantes :

  • DECATHLON peut, à son entière discrétion, offrir au Client un produit de qualité et de prix équivalents ou supérieurs (par exemple, une Carte cadeau numérique au lieu d’une Carte cadeau physique), sans frais supplémentaire pour le Client (sous réserve de son acceptation) ;

  • annuler la commande de l’article indisponible.

Lors d’une commande de plusieurs articles, si l’un d’entre eux est indisponible, DECATHLON en informera le Client. Les commandes seront traitées et expédiées seulement une fois que tous les articles de cette commande seront disponibles, à moins que le Client ne décide de recevoir les articles disponibles en premier. Pour plusieurs livraisons d’articles d’une même commande, le Client ne sera facturé que le prix d’expédition indiqué au moment de la commande globale. Dans la mesure où certains articles sont indisponibles, le Client peut également choisir d’annuler partiellement sa commande.

 

D. PREUVE DE COMMANDE / PAIEMENT

Vous acceptez ainsi que, sauf preuve du contraire, nos dossiers informatisés et ceux de nos prestataires, dans la mesure où leurs systèmes sont raisonnablement sécurisés, doivent être considérés comme la preuve de toutes les transactions passées entre DECATHLON et le Client. DECATHLON conserve l’ensemble de ses commandes dans un système sécurisé. Dans tous les cas, DECATHLON recommande fortement au Client de conserver l’e-mail de confirmation de la commande ainsi que la facture en guise de preuve d’achat.

 

E. DELAI DE RETRACTATION

Les Clients ont le droit d’annuler une commande dans un délai de 14 jours en vertu des Règlementations relatives à la protection du consommateur de 2013. La période de 14 jours débute le lendemain du jour de réception des articles. Le droit d’annulation du Client ne s’applique pas à certains articles, par exemple : la prestation de services, dont l’exécution a débuté, avec l’accord du Client, avant la fin de la période de 14 jours, les articles fabriqués sur commande, les Cartes cadeaux personnalisées, les fleurs, les enregistrements audio ou vidéo, les éléments alimentaires, les jeux et logiciels informatiques, les produits cosmétiques et les boucles d’oreilles pour oreilles percées. Les Clients ne peuvent renvoyer des Cartes cadeaux ayant été entièrement ou partiellement utilisées avant la fin de la période de 14 jours en vigueur. Les Clients doivent annuler leur commande par écrit, par courrier ou par e-mail, dans le délai imparti de 14 jours.

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage original, non endommagé dans la mesure du possible, dès que raisonnablement possible, après nous avoir avertis du souhait d’annulation. DECATHLON ne saura être tenu responsable de la perte ou des dommages des articles renvoyés durant le transport, et nous vous conseillons d’utiliser une méthode de livraison recommandée ou sécurisée. Tant qu’ils sont en votre possession, vous devez prendre soin de tous les articles que vous souhaitez retourner. Aussi, bien que vous puissiez les inspecter et les évaluer, vous ne devez pas les utiliser. La livraison à DECATHLON de tout article retourné en vertu du présent chapitre E se fait au risque du Client.

Les articles doivent être expédiés par le Client (par la méthode de son choix) dans leur emballage d’origine, avec la facture de la commande et les informations bancaires du Client à :

DECATHLON Belgium Customer service
Avenue Jules Border N°1
1140 Evere

Dès réception des articles, conformément aux présentes conditions générales, le montant total sera remboursé (frais d’envoi au Client inclus). En cas de retour partiel d’une commande, DECATHLON remboursera les frais de port initiaux au pro rata du montant total de la commande.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date d’exercice du droit à la rétractation conformément aux présentes conditions générales, à condition que les articles soient retournés conformément aux présentes conditions générales et aux Règlementations relatives à la protection du consommateur de 2013. Toute Carte cadeau endommagée ou dont le crédit est manquant ne sera ni remboursée ni échangée et sera renvoyée au Client. DECATHLON ne procèdera à aucun remboursement en espèces.

DECATHLON ne rembourse pas les frais d’emballage et d’expédition des retours et ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage. Le Client doit s’assurer que les articles retournés sont emballés de manière à les protéger efficacement contre la perte et/ou les dommages durant le transport, la manutention et/ou le triage.

En général, tous les coûts et risques imputables aux articles retournés sont la responsabilité du Client.

 

ARTICLE 3 – FACTURATION ET PAIEMENT

Les prix affichés par défaut sur le Site Web sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les Cartes cadeaux sont des produits de paiement électronique et ne sont pas soumises à la TVA, ce qui peut toutefois être le cas des produits qu’elles servent à acheter. Les prix d'offres sont valables uniquement tant qu’ils sont visibles sur le Site Web, excepté les offres spéciales dont la durée et la valeur doivent être indiquées sur le Site Web, et sont soumis au changement du taux de TVA. Tout changement du taux de TVA est appliqué immédiatement au prix de vente.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, le prix de certains emballages ou le prix d’autres services en option souscrits par le Client, lesquels s’y ajouteront. Tout prix additionnel apparaîtra sur l’écran récapitulatif avant que la commande ne soit finalisée, proposée par le Client et acceptée par DECATHLON. DECATHLON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les factures sont adressées au Client (nom, adresse) et émises au Client à la date de traitement et d’acceptation de la commande. Les factures sont disponibles au téléchargement depuis l’espace personnel du Client sur le Site Web à partir de cette date.

L’achat de Cartes cadeaux ou d’autres produits de paiement électronique ne peut être effectué avec d’autres Cartes cadeaux. Toutes les commandes sont payables en euros (€) . DECATHLON accepte les moyens de paiement suivants pour les transaction par virement bancaire. Le paiement doit être reçu avant la livraison.

Toutes les commandes sont soumises à des contrôles de validation aléatoires en vue de sécuriser les transactions. À cette fin, DECATHLON peut demander aux Clients de fournir un ou plusieurs justificatifs d’adresse et/ou la copie de leur permis de conduire ou passeport par e-mail ou télécopie avant d’accepter la commande.

La commande est finale après réception de ces documents. DECATHLON avertit le Client par écrit que sa commande est terminée en envoyant un e-mail de confirmation. À défaut de réception de ces documents ou si ces derniers ne permettent pas de vérifier avec certitude l’identité du Client ayant passé la commande et la réalité de son domicile, DECATHLON se réserve le droit de refuser la commande. DECATHLON se réserve également le droit de refuser une commande en cas de litige non résolu en matière de paiement ou s’il existe un nombre de commandes inhabituellement élevé.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les frais de port et d’emballage sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont facturés au Client tels qu’énoncés. Les frais de port et d’emballage dépendront du produit commandé, de la destination et du mode de livraison choisi au moment de la commande, pour chaque point de livraison, par commande et par client, dans les pays suivants : Royaume-Uni, France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.

Les commandes seront expédiées après l’acceptation de la commande par DECATHLON ainsi que la réception du paiement total du Client et tous les documents requis par DECATHLON.

L’envoi est effectué par la poste ou par service de messagerie. DECATHLON emploie tous ses efforts au respect des échéances de livraison. Les dates de livraison attendues sont fournies à titre indicatif uniquement. Tout délai ne peut donner droit à un paiement compensatoire ou d’intérêts.

La livraison peut être effectuée à une adresse différente de l’adresse de facturation, à condition que cela soit indiqué au moment de la commande.

Les articles seront seulement livrés au rez-de-chaussée et à un endroit ne posant aucun risque pour le livreur et le véhicule de livraison.

Il incombe au Client de vérifier que l’adresse de livraison fournie au moment de la commande est correcte. Si des éléments de l’adresse de livraison sont incorrects, DECATHLON ne saurait être tenu responsable de tout article non reçu en conséquence.

Dans tous les cas, il incombe au Client ou au destinataire de s’assurer que les commandes sont reçues de manière appropriée. Si personne n’est disponible pour accepter la commande, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison. Les frais relatifs à la nouvelle livraison seront à la charge du Client. Lorsqu’une livraison laissée sur place ou confiée à un voisin est perdue, cette perte sera à la charge du Client.

Il incombe au Client ou au destinataire de vérifier la commande avant de signer les documents de livraison, ainsi que de vérifier qu’aucun article n’est manquant ou endommagé. Les articles endommagés ou manquants doivent être clairement notés et précisés sur l’avis de livraison. Une fois acceptée, la Commande ne peut pas être jugée comme endommagée ou manquante.

Les réclamations pour articles manquants ou endommagés doivent être faites par écrit et envoyées par courrier recommandé à la société de livraison dans un délai de trois (3) jours ouvrables, à l’exclusion des jours fériés. S’il s’agit d’un cadeau « le sport en cadeau », le Client doit en informer Decathlon dans le même délai imparti.

En ce qui concerne les Cartes cadeaux envoyées par e-mail, le Client choisit la date et heure d’envoi de la commande à l’adresse e-mail de son choix.

L’e-mail contenant le lien vers la Carte cadeau est réputé reçu par le destinataire lorsqu’il est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Les Clients et destinataires de Cartes cadeaux doivent consulter leur dossier de courrier indésirable ou leur corbeille s’ils n’ont pas reçu la confirmation de la commande ou le lien vers la Carte cadeau. Le Client et les destinataires de Carte(s) cadeau(x) sont responsables de leur e-mail puisqu’ils sont les seules personnes à pouvoir y accéder.

Si le destinataire de la Carte cadeau n’a pas reçu de lien par e-mail, le Client peut la télécharger à nouveau depuis la rubrique « Mes cartes » de son compte DECATHLON en ligne afin de la renvoyer à l’adresse e-mail du destinataire.

 

ARTICLE 5 – PERSONNALISATION DES CARTES CADEAUX

Les clients peuvent personnaliser leur(s) e-carte(s) cadeau(x) DECATHLON sans coût additionnel.

L’image et le texte choisis ne doivent pas être considérés par DECATHLON, à son entière discrétion, comme : immoraux, contraires à l’éthique, ou véhiculant de mauvaises valeurs éthiques. DECATHLON n’imprimera pas les cartes estimées contraires au respect de la dignité humaine, de la protection des mineurs (et leurs photographies), ainsi que des valeurs de DECATHLON et du groupe Decathlon.

En conséquence, les éléments suivants seront systématiquement refusés par DECATHLON : tout contenu qui est vulgaire, diffamatoire, offensant, raciste ou xénophobe, pornographique, nuisible aux mineurs, illégal ou potentiellement illégal, encourageant la consommation d’alcool, de tabac, ou plus généralement tout élément pouvant être jugé indécent ou autrement répréhensible, contraire à la morale et/ou non conforme à la loi.

DECATHLON refuse également de reproduire tout élément ou contenu :

  • Avec des connotations politiques ou religieuses ou en lien avec des organisations syndicales,
  • Destiné à porter atteinte aux individus, y compris des personnalités et/ou
  • Destiné à porter atteinte à des noms de marques ou de sociétés.

Dans tous les cas, DECATHLON refusera d’entreprendre les services sollicités et le Client accepte expressément qu’aucune demande de compensation ne peut être faite. Toutefois, si DECATHLON venait à imprimer par inadvertance une carte contraire à ces règles, ceci ne doit pas être considéré comme une validation du contenu ou des valeurs de ces cartes.

Le Client est entièrement responsable de tout contenu personnalisé utilisé sur une Carte cadeau ainsi que tout type d’emballage cadeau (inscriptions, textes, photos, logos, noms, etc.), et le Client veillera à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de parties tierces à travers la personnalisation des Cartes cadeaux qu’il souhaite commander à sa guise. DECATHLON n’offre aucune garantie et n’assume aucun contrôle en la matière. En cas de doute ou en l’absence de documents justificatifs fournis par le Client dans le délai imparti, DECATHLON se réserve le droit de refuser l’ajout d’un élément sur le produit, si l’apposition de cet élément représente un risque en termes de violation et/ou de concurrence déloyale, mais n’est pas responsable du contrôle de cette violation.

En tout état de cause, le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des permissions pour toutes les images, les noms, logos, enregistrements, photos qu’il souhaite utiliser afin de personnaliser les Cartes cadeaux. Le Client s’engage à fournir l’ensemble des documents justificatifs et certificats de ces droits et permissions à la demande de DECATHLON. En cas de réclamation ou tout autre litige découlant partiellement d’une contrefaçon, de violations de la vie privée, contre le Client et si nécessaire contre DECATHLON, le Client s’engage à assumer l’ensemble des frais (avocat, coûts de procédures, etc.) ainsi que les coûts relatifs à la condamnation possible de DECATHLON.

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à informer tout destinataire des produits DECATHLON de leur date de validité et de leurs conditions d’utilisation.

Toute utilisation après la date de validité et/ou ne respectant pas les conditions d'utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DECATHLON.

 

ARTICLE 7 – ECHANGE / RENOUVELLEMENT / PERTE / VOL

Les Cartes cadeaux ne sont ni remboursables (excepté dans le délai de rétractation imparti défini à l’article  2.E) ni échangeables, particulièrement en cas de perte ou de vol.

En cas de perte, de vol ou de dommage, le Client doit contacter le Centre de service clientèle de DECATHLON. La Carte cadeau pourra alors être bloquée à l’aide du numéro de carte, et la valeur restante de la Carte cadeau pourra être transférée vers une nouvelle carte, moyennant un montant forfaitaire de dix (10)  toutes taxes comprises pour l’activation, la fabrication et l’envoi de la nouvelle carte.

 

ARTICLE 8 – REVENTE INTERDITE

La revente des Cartes cadeaux est interdite sous quelque forme que ce soit.

 

ARTICLE 9 – RETENTION DU DROIT DE PROPRIETE

Les Cartes cadeaux vendues par DECATHLON restent l’entière propriété de DECATHLON jusqu’à ce que le paiement total en soit effectué. Toutefois, après livraison de la carte, tous les risques sont transférés au Client ou au destinataire, qui doit souscrire une assurance (le cas échéant) afin de couvrir la carte de manière appropriée.

 

ARTICLE 10: GARANTIES LEGALES / SERVICE APRES-VENTE

Tous les produits vendus sur le Site Web sont soumis à l’application de la Loi sur la vente d’objets de 1979 et les lois connexes, dans les conditions prévues par la loi.

 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES

En vertu de la Loi sur la protection des données de 1978, le Client a le droit de consulter, de modifier et/ou de supprimer ses données personnelles.

Le Client peut exercer ces droits par demande écrite envoyée à l’adresse suivante :

DECATHLON Belgium Customer services,
Avenue Jules Bordet N°1
1140 Evere

Les données personnelles des Clients peuvent être utilisées à des fins commerciales, à condition qu’un accord préalable ait été donné pour les fins commerciales requises. En acceptant ces conditions générales, le Client affirme expressément son consentement.

Les données personnelles des Clients sont traitées par voie électronique par DECATHLON. Elles sont utilisées pour gérer les comptes des Clients et sont destinées à DECATHLON ainsi qu’aux filiales du groupe DECATHLON. La collecte de données personnelles des Clients est un élément crucial pour la relation client de Decathlon et reste conforme à sa politique de protection des données.

 

ARTICLE 12 – RELATION CLIENT

Pour toute question, demande d’informations ou réclamation, le Client ne doit pas hésiter à contacter DECATHLON

  • Par e-mail à l’adresse suivante : service.clients@decathlon.com
  • Par téléphone (prix d’un appel local depuis une ligne fixe) au 02/208.26.60 du lundi au vendredi de 9 h à 20 h, le samedi de 9h à 19h.
  • Par courrier à l’adresse suivante :

DECATHLON Belgium Customer services,
Avenue Jules Bordet N°1
1140 Evere

 

ARTICLE 13 – INDIVISIBILITE

Ces Conditions générales sont les seules modalités et conditions s’appliquant à la vente de cartes cadeaux DECATHLON. Dans la mesure où DECATHLON n’invoque pas immédiatement l’une de ces dispositions, un tel délai ne saurait constituer une renonciation à ces droits. L’invalidité juridique de l’une ou plusieurs des dispositions du présent contrat ne pourra en aucun cas affecter la validité des dispositions restantes.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE - AUTORITE

Ces conditions générales et tout litige ou toute réclamation découlant ou liés à ces conditions ou leur objet sont régis et interprétés en vertu des lois belges. DECATHLON et le Client acceptent irrévocablement que la résolution de tout litige ou toute réclamation découlant de ces conditions générales ou en rapport avec ces dernières est soumise à la juridiction des tribunaux belges.

 

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