CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX DECATHLON FOR BUSINESS

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Ces conditions générales sont les seules conditions entre Decathlon Belgium SA, enregistrée en Bruxelles à : Avenue Jules Bordet N°1 1140 Evere Belgique (« DECATHLON ») régissant l’achat et l’utilisation des cartes cadeaux DECATHLON (définies ci-dessous), et celles-ci s’appliqueront à toute personne (« Client », « Vous ») achetant des Cartes cadeaux sur le site Web de DECATHLON https://b2bgiftcard.decathlon.be/ (le « Site Web »).
Le terme « Carte cadeau » renvoie à tous les produits vendus par DECATHLON, comme la carte cadeau physique, l’e-carte cadeau ou tout support équivalent à travers lequel DECATHLON décide de faciliter l’achat de ses produits.
En commandant une Carte cadeau, DECATHLON et le Client acceptent tous deux que ces Conditions générales de vente des cartes cadeaux Decathlon s’appliquent à l’utilisation des Cartes cadeaux, et en passant commande, le Client les accepte entièrement sans la moindre réserve. Ces conditions peuvent être changées par DECATHLON, à sa seule discrétion, en modifiant ces conditions générales en ligne. Ainsi le Client, par son utilisation continue de la Carte cadeau, est réputé les accepter.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D'UTILISATION

La Carte cadeau est un bon permettant à son titulaire de régler l’achat de produits DECATHLON auprès de magasins DECATHLON en Belgique et en ligne via le Site Web. Elle peut être utilisée plus d’une fois et son utilisation peut être cumulée à d’autres moyens de paiement, le cas échéant. Elle doit être traitée et considérée comme de l’argent en espèces ; DECATHLON ne la remplacera pas et n’effectuera pas de remboursement en cas de perte ou vol. Afin d’utiliser la Carte cadeau en ligne, le numéro de la Carte cadeau et le code présent sous la zone à gratter située à l’arrière de la carte doivent être fournis.

Les Cartes cadeaux sont vendues exclusivement aux individus pour leur usage personnel ou aux entreprises pour leurs employés ou leurs clients, pour un montant variable, déterminé au moment de l’achat par le Client, entre: 5,00 euros et 1 000 euros.

La Carte cadeau est valable pour une période de 2 ans à  compter de son activation (l’« Échéance »). Les Cartes cadeaux physiques sont envoyées inactives au Client ou au(x) destinataire(s) des cartes et peuvent être activées dès que le paiement de la Carte cadeau est reçu par DECATHLON. Toutefois, si les Cartes cadeaux sont envoyées au Client (ou aux destinataires de la carte) par e-mail, celles-ci sont automatiquement activées.

La Carte cadeau peut être utilisée pour plusieurs achats jusqu’à ce que sa valeur soit entièrement épuisée ou jusqu’à la date d’expiration de son Échéance. La Carte cadeau ne donne droit à aucune remise en espèces. Les Cartes cadeaux, même partiellement consommées, ne peuvent être échangées contre des espèces. Des informations sur le solde de la carte et sa date d’expiration sont disponibles en ligne dans la rubrique « Avez-vous reçu une carte cadeau ? ».

ARTICLE 3 – COMMANDE

A. Créer un compte

 Pour effectuer un premier achat avec votre Carte cadeau DECATHLON, vous devez au préalable ouvrir un compte en ligne. La création d’un compte en ligne s’effectue en quelques clics. Il suffit de remplir le formulaire en ligne mis à disposition sur le Site Web. Vous devrez fournir certaines données personnelles qui nous sont nécessaires pour vous identifier, dont certaines sont obligatoires (marquées d’un *). À défaut, votre commande ne pourra être traitée par DECATHLON.

B. SAISIR VOTRE COMMANDE EN LIGNE

Vous devrez suivre les instructions fournies en ligne afin de passer votre commande. Les informations fournies doivent être vraies et exactes. DECATHLON se réserve le droit de vous refuser la vente de ses Cartes cadeau, à son entière discrétion. Votre commande sera seulement enregistrée après la création d’un compte valide et le traitement de la commande en ligne.

Une fois la commande en ligne acceptée, le Client reçoit une confirmation de réception par e-mail. 

Les commandes de carte-cadeau physiques confirmées sont traitées et expédiées, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Lorsqu'une erreur de traitement de la commande se produit, la commande est annulée et le paiement est soit annulé, soit remboursé. Le remboursement est effectué par virement bancaire, sur le compte bancaire utilisé par le Client ayant réalisé la transaction initiale. Une confirmation de remboursement est envoyée par e-mail au Client à l’adresse e-mail utilisée pour confirmer la commande initiale.

Il incombe au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies au moment de la commande. DECATHLON ne saura être tenu responsable des erreurs découlant, entièrement ou en partie, d’erreurs imputables au Client. Si le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter rapidement DECATHLON afin de vérifier qu’aucune erreur n’a été faite.

L’activation des Carte-cadeau physique et digitale s’effectue lorsque la commande a été intégralement payée.

C. DISPONIBILITE

Nos produits et services sont valables tant qu’ils apparaissent sur le Site Web, et ceux-ci sont toujours soumis aux limites des offres et des articles en promotion indiquées. En cas de commande d’articles indisponibles, le Client sera notifié et pourra choisir l’une des options suivantes:

DECATHLON peut, à son entière discrétion, offrir au Client un produit de qualité et de prix équivalents ou supérieurs (par exemple, une Carte cadeau numérique au lieu d’une Carte cadeau physique), sans frais supplémentaire pour le Client (sous réserve de son acceptation) ;annuler la commande de l’article indisponible.

Lors d’une commande de plusieurs articles, si l’un d’entre eux est indisponible, DECATHLON en informera le Client. Les commandes seront traitées et expédiées seulement une fois que tous les articles de cette commande seront disponibles, à moins que le Client ne décide de recevoir les articles disponibles en premier. Pour plusieurs livraisons d’articles d’une même commande, le Client ne sera facturé que le prix d’expédition indiqué au moment de la commande globale. Dans la mesure où certains articles sont indisponibles, le Client peut également choisir d’annuler partiellement sa commande.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés par défaut sur le Site Web ou en Magasin sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. 

Les Cartes cadeaux sont des produits de paiement électronique et ne sont pas soumises à la TVA, ce qui peut toutefois être le cas des produits qu’elles servent à acheter. Les prix d'offres sont valables uniquement tant qu’ils sont visibles sur le Site Web ou en Magasin, excepté les offres spéciales dont la durée et la valeur doivent être indiquées sur le Site Web ou en Magasin, et sont soumis au changement du taux de TVA. Tout changement du taux de TVA est appliqué immédiatement au prix de vente.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, le prix de certains emballages ou le prix d’autres services en option souscrits par le Client, lesquels s’y ajouteront. Tout prix additionnel apparaîtra sur l’écran récapitulatif avant que la commande ne soit finalisée, proposée par le Client et acceptée par DECATHLON. DECATHLON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les factures sont adressées au Client (nom, adresse) et émises au Client à la date de traitement et d’acceptation de la commande. Les factures sont disponibles au téléchargement depuis l’espace personnel du Client sur le Site Web à partir de cette date.

L’achat de Cartes cadeaux ne peut pas être effectué avec d’autres Cartes cadeaux. Toutes les commandes sont payables en euros (€). DECATHLON accepte les moyens de paiement suivants pour les transactions par virement bancaire. 

L’achat de Cartes cadeaux peut être effectué par pré-paiement d’un montant de son choix via l’intermédiaire d’une connexion API. Les conditions d’utilisation d’une telle connexion sont reprises dans un contrat particulier avec le Client. 

Toutes les commandes sont soumises à des contrôles de validation aléatoires en vue de sécuriser les transactions. À cette fin, DECATHLON peut demander aux Clients de fournir un ou plusieurs justificatifs d’adresse et/ou la copie de leur permis de conduire ou passeport par e-mail ou télécopie avant d’accepter la commande.

La commande est finalisée après réception de ces documents et du paiement. DECATHLON avertit le Client par écrit que sa commande est terminée en envoyant un e-mail de confirmation. À défaut de réception de ces documents ou si ces derniers ne permettent pas de vérifier avec certitude l’identité du Client ayant passé la commande et la réalité de son domicile, DECATHLON se réserve le droit de refuser la commande. DECATHLON se réserve également le droit de refuser une commande en cas de litige non résolu en matière de paiement ou s’il existe un nombre de commandes inhabituellement élevé.

Sous réserve de conditions particulières applicables, la Carte cadeau est activée dès réception du paiement total de la commande. 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les frais de port et d’emballage sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont facturés au Client tels qu’énoncés. Les frais de port et d’emballage dépendront du produit commandé, de la destination et du mode de livraison choisi au moment de la commande, pour chaque point de livraison, par commande et par client, dans les pays suivants : Royaume-Uni, France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.

Les commandes de carte-cadeau digitales sont expédiées par e-mail à l’adresse renseignée par le Client. Après validation du paiement, le Client a la possibilité d’activer sa commande de Carte(s) cadeau quand il le souhaite. 

Les commandes de Carte-cadeau physiques seront expédiées après l’acceptation de la commande par DECATHLON et tous les documents requis par DECATHLON. Après validation du paiement, le Client a la possibilité d’activer sa commande de Carte(s) cadeau quand il le souhaite.  

L’envoi est effectué par la poste ou par service de messagerie. DECATHLON emploie tous ses efforts au respect des échéances de livraison. Les dates de livraison attendues sont fournies à titre indicatif uniquement. Tout délai ne peut donner droit à un paiement compensatoire ou d’intérêts.

La livraison peut être effectuée à une adresse différente de l’adresse de facturation, à condition que cela soit indiqué au moment de la commande. 

Il incombe au Client de vérifier que l’adresse de livraison fournie au moment de la commande est correcte. Si des éléments de l’adresse de livraison sont incorrects, DECATHLON ne saurait être tenu responsable de tout article non reçu en conséquence.

Dans tous les cas, il incombe au Client ou au destinataire de s’assurer que les commandes sont reçues de manière appropriée. Si personne n’est disponible pour accepter la commande, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison. Les frais relatifs à la nouvelle livraison seront à la charge du Client. Lorsqu’une livraison laissée sur place ou confiée à un voisin est perdue, cette perte sera à la charge du Client.

Il incombe au Client ou au destinataire de vérifier la commande avant de signer les documents de livraison, ainsi que de vérifier qu’aucun article n’est manquant ou endommagé. Les articles endommagés ou manquants doivent être clairement notés et précisés sur l’avis de livraison. Une fois acceptée, la Commande ne peut pas être jugée comme endommagée ou manquante.

Les réclamations pour articles manquants ou endommagés doivent être faites par écrit et envoyées par courrier recommandé à la société de livraison dans un délai de trois (3) jours ouvrables, à l’exclusion des jours fériés. S’il s’agit d’un cadeau « le sport en cadeau », le Client doit en informer Decathlon dans le même délai imparti.

L’e-mail contenant le lien vers la Carte cadeau est réputé reçu par le destinataire lorsqu’il est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Les Clients et destinataires de Cartes cadeaux doivent consulter leur dossier de courrier indésirable ou leur corbeille s’ils n’ont pas reçu la confirmation de la commande ou le lien vers la Carte cadeau. Le Client et les destinataires de Carte(s) cadeau(x) sont responsables de leur e-mail puisqu’ils sont les seules personnes à pouvoir y accéder. Si le destinataire de la Carte cadeau n’a pas reçu de lien par e-mail, le Client peut la télécharger à nouveau depuis la rubrique « Mes cartes » de son compte DECATHLON en ligne afin de la renvoyer à l’adresse e-mail du destinataire.

ARTICLE 6 – PERSONNALISATION DES CARTES CADEAUX

Les Clients peuvent personnaliser leur(s) e-carte(s) cadeau(x) DECATHLON sans coût additionnel.

L’image et le texte choisis ne doivent pas être considérés par DECATHLON, à son entière discrétion, comme : immoraux, contraires à l’éthique, ou véhiculant de mauvaises valeurs éthiques. DECATHLON n’imprimera pas les cartes estimées contraires au respect de la dignité humaine, de la protection des mineurs (et leurs photographies), ainsi que des valeurs de DECATHLON et du groupe Decathlon.

En conséquence, les éléments suivants seront systématiquement refusés par DECATHLON : tout contenu qui est vulgaire, diffamatoire, offensant, raciste ou xénophobe, pornographique, nuisible aux mineurs, illégal ou potentiellement illégal, encourageant la consommation d’alcool, de tabac, ou plus généralement tout élément pouvant être jugé indécent ou autrement répréhensible, contraire à la morale et/ou non conforme à la loi.

DECATHLON refuse également de reproduire tout élément ou contenu avec des connotations politiques ou religieuses ou en lien avec des organisations syndicales, destiné à porter atteinte aux individus, y compris des personnalités et/ou destiné à porter atteinte à des noms de marques ou de sociétés.

Dans tous les cas, DECATHLON refusera d’entreprendre les services sollicités et le Client accepte expressément qu’aucune demande de compensation ne peut être faite. Toutefois, si DECATHLON venait à imprimer par inadvertance une carte contraire à ces règles, ceci ne doit pas être considéré comme une validation du contenu ou des valeurs de ces cartes.

Le Client est entièrement responsable de tout contenu personnalisé utilisé sur une Carte cadeau ainsi que tout type d’emballage cadeau (inscriptions, textes, photos, logos, noms, etc.), et le Client veillera à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de parties tierces à travers la personnalisation des Cartes cadeaux qu’il souhaite commander à sa guise. DECATHLON n’offre aucune garantie et n’assume aucun contrôle en la matière. En cas de doute ou en l’absence de documents justificatifs fournis par le Client dans le délai imparti, DECATHLON se réserve le droit de refuser l’ajout d’un élément sur le produit, si l’apposition de cet élément représente un risque en termes de violation et/ou de concurrence déloyale, mais n’est pas responsable du contrôle de cette violation.

En tout état de cause, le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des permissions pour toutes les images, les noms, logos, enregistrements, photos qu’il souhaite utiliser afin de personnaliser les Cartes cadeaux. Le Client s’engage à fournir l’ensemble des documents justificatifs et certificats de ces droits et permissions à la demande de DECATHLON. En cas de réclamation ou tout autre litige découlant partiellement d’une contrefaçon, de violations de la vie privée, contre le Client et si nécessaire contre DECATHLON, le Client s’engage à assumer l’ensemble des frais (avocat, coûts de procédures, etc.) ainsi que les coûts relatifs à la condamnation possible de DECATHLON.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à informer tout destinataire des produits DECATHLON de leur date de validité et de leurs conditions d’utilisation. Toute utilisation après la date de validité et/ou ne respectant pas les conditions d'utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DECATHLON.

ARTICLE 8 – ECHANGE / RENOUVELLEMENT / PERTE / VOL

Les Cartes cadeaux ne sont ni remboursables (excepté dans le délai de rétractation imparti défini à l’article 2.E) ni échangeables, particulièrement en cas de perte ou de vol.

En cas de perte, de vol ou de dommage, le Client doit contacter le Service Client de DECATHLON. La Carte cadeau pourra alors être bloquée à l’aide du numéro de carte, et la valeur restante de la Carte cadeau pourra être transférée vers une nouvelle carte, sans frais supplémentaires pour le Client. 

ARTICLE 9 – REVENTE INTERDITE

La revente des Cartes cadeaux est interdite sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 10 – RETENTION DU DROIT DE PROPRIETE

Les Cartes cadeaux vendues par DECATHLON restent l’entière propriété de DECATHLON jusqu’à ce que le paiement total en soit effectué. Toutefois, après livraison de la carte, tous les risques sont transférés au Client ou au destinataire, qui doit souscrire une assurance (le cas échéant) afin de couvrir la carte de manière appropriée.

ARTICLE 11 – PORTECTION DES DONNEES

En adhérant aux CGV B2B, le Client consent à ce que DECATHLON, en qualité de responsable de traitement, conserve et traite ses données pour la réalisation du contrat. 

Ces données sont destinées uniquement aux services internes de DECATHLON et à ses prestataires intervenant dans le cadre du contrat conclu entre DECATHLON et le Client. Elles sont conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution du contrat, sauf dispositions légales contraires. 

Pour connaître le détail de la politique en matière de données personnelles et les conditions dans lesquelles DECATHLON collecte et utilise les données de ses Clients, il est renvoyé vers la page “Protection des données à caractère personnel”. 

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d’informations ou réclamation, le Client ne doit pas hésiter à contacter DECATHLON.
Par e-mail à l’adresse suivante :btob.service@decathlon.com.
Par téléphone (prix d’un appel local depuis une ligne fixe) au 02/208.26.60 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.
Par courrier à l’adresse suivante:
DECATHLON Belgium SA
Carte cadeau B2B
Avenue Jules Bordet N°1
1140 Evere

ARTICLE 13 – INDIVISIBILITE

Ces Conditions générales sont les seules modalités et conditions s’appliquant à la vente de cartes cadeaux DECATHLON. Dans la mesure où DECATHLON n’invoque pas immédiatement l’une de ces dispositions, un tel délai ne saurait constituer une renonciation à ces droits. L’invalidité juridique de l’une ou plusieurs des dispositions du présent contrat ne pourra en aucun cas affecter la validité des dispositions restantes.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE - AUTORITE

Ces conditions générales et tout litige ou toute réclamation découlant ou liés à ces conditions ou leur objet sont régis et interprétés en vertu des lois belges. DECATHLON et le Client acceptent irrévocablement que la résolution de tout litige ou toute réclamation découlant de ces conditions générales ou en rapport avec ces dernières est soumise exclusivement aux cours et tribunaux francophones de Bruxelles